Conditions générales de vente

1.1 L’offre de vente est limitée à la France métropolitaine. Pour les DOM-TOM, les frais de port et d'assurance seront au réel. Veuillez prendre contact avec notre service commercial au 01 30 17 01 51.
Les personnes mineures n’ont pas la capacité de contracter.

1.2 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenue par écrit entre les parties.

1.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

1.4 Les présentes conditions générales n'excluent pas l'application de conditions particulières de vente.

2.Tous nos prix sont en euros et s'entendent TTC. Ils sont garantis de principe du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, hors offres promotionnelles à durée limitée.

3.1 Le règlement est immédiat à la commande.

3.2 Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

• Vous pouvez régler par chèque, libellé à l'ordre de PHARMA TRADE HEALTHCARE,
• Vous pouvez régler par carte bancaire.

3.3 Lorsque le règlement est effectué par carte bancaire, vous êtes protégé contre toute tentative de fraude. Toutes les données transitant entre votre ordinateur et le site web Pharma Nord sont cryptées. Les données bancaires sont également cryptées et envoyées directement à nos partenaires certifiés. Ni Pharma Nord, ni aucun autre intervenant externe n'a la possibilité d'accéder à ces données.

Il vous est possible d'utiliser les cartes bancaires suivantes :

• VISA
• MASTERCARD
   

3.4 Il n'y a pas d'escompte pour paiement anticipé.

3.5 Pénalités de retard de paiement :
Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, auxquelles s'ajoute une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€. 

4.1 Chaque commande dont le montant sera au moins de 60 euros TTC, ne supportera pas de frais de port. En dessous de ce franco, un montant de 5,50 euros TTC sera facturé.
Frais de port offerts pour les commandes passées sur www.pharmanord.fr

Pour les DOM-TOM, les frais de port et d'assurance seront au réel. Veuillez prendre contact avec notre service commercial au 01 30 17 01 51.

4.2 Le délai de livraison de 24 à 48 heures (selon le mode de transport choisi à savoir relais colis TNT ou colissimo à domicile, du lundi au vendredi) est donné à titre indicatif. Notre société est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison. En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité ni à une annulation de la commande, sauf si cette faculté a été formellement acceptée par notre société par écrit préalablement à la commande.

4.3 En cas de force majeure, le délai de livraison sera prolongé, au bénéfice de chacun des contractants, d'une période égale à la durée de l'événement justifiant la force majeure.

5.1 Il appartient au client, en cas d'avaries des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires lors de la livraison auprès du transporteur. Le client devra par ailleurs et ce sous 72 heures à compter de la livraison, signaler à Pharma Nord, le détail des produits défectueux ou manquants.

5.2 Il appartient à l'acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices apparents ou manquants constatés.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l'accord préalable de notre société.

5.3 La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

5.4 Les défauts de détérioration des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d'incidents de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à une indemnisation ou au remplacement des produits.

5.5 Pharma Trade Healthcare accorde à ses clients un droit de rétractation légal de 7 jours calendaires pour retourner, à leurs frais, les produits non entamés ne leur
convenant pas. Ce délai court à compter de la date de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de notre service (01.30.17.01.51).
Si vous souhaitez être remboursé de produits non entamés, retournés à vos frais, dans le délai imparti du délai de rétraction ci-dessus cité, il suffit d'en faire la demande auprès de Pharma Trade Healthcare. Les informations recueillies par Pharma Nord, responsable du
traitement et destinataire des données, sont utilisées aux fins de traitement de votre demande et d’envoi de toute communication émanant de Pharma Nord uniquement.
Vos réponses sont indispensables à la fourniture de ce service.

6.1 Protection de la vie privée
Chez Pharma Nord, la sécurité et la qualité sont des valeurs fondamentales qui ne concernent pas uniquement nos produits. La sécurité joue également un rôle crucial dans la protection de la vie privée des utilisateurs de notre site Web. Nous veillons également à entretenir une communication de qualité avec vous, de manière à ne pas vous encombrer d'informations inutiles. Vous trouverez ci-dessous une explication de la manière dont nous traitons les informations vous concernant, dont nous ciblons nos demandes et dont nous utilisons les cookies.

6.2 Conservation, protection et utilisation des informations
Pharma Nord conserve vos renseignements dans une base de données protégée.
Dans certains cas, Pharma Nord vous demandera d'autres informations que votre nom, votre adresse postale et votre adresse email, par exemple votre âge ou s'il y a des enfants dans votre ménage. Ces informations sont utilisées afin de vous envoyer uniquement les Newsletters et les offres pertinentes à votre profil. La communication de ces renseignements est évidemment facultative.
Vous avez la possibilité de demander à voir ou à faire corriger les informations que nous détenons à votre sujet. Pour ce faire, ou si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter ici ou à:

PHARMA TRADE HEALTHCARE
ZAC des Beaux Soleils

CS 30231
9 Chaussée Jules César
95520 Osny
France

+33 01 30 17 01 51
info@pharmanord.fr

6.3 Vous disposez à tout moment des droit suivants :

• Le droit à l'oubli  – Vous disposez de la possibilité de demander une correction ou une suppression de l'ensemble ou une partie de vos données si l'information que nous avons à votre propos est en partie ou totalement fausse ou encore si vous souhaitez effectuer une modification.
• Le droit à l'information – Vous disposez du droit de savoir dans quel but vos données sont collectées et de quelles façons nous les utilisons. N'hésitez pas à nous contacter.
• Le droit à la portabilité des données – Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous pouvez demander la portabilité de vos données.
• Le droit de rétractation de vos données– Vous disposez, à tout moment, du droit de retrait de vos données personnelles afin de ne plus recevoir nos mailings et nos offres.
• Le droit de plainte – Il vous est possible d'effectuer une plainte à notre encontre concernant une utilisation frauduleuse ou non-respectueuse de vos données personnelles auprès du bureau de protection des données de votre pays.

6.4 Quel type de données personnelles collectons nous, et dans quels buts ?

La plupart de nos services ne nécessitent pas l'enregistrement de données personnelles. Cependant, certains de nos services peuvent nous ammener à collecter des informations vous concernant. Nous utilisons ces données dans les cas suivants :

- Pour être capable de procéder à l'acheminement de votre commande passée sur notre site pharmanord.fr :
Afin de compléter votre commande, nous collectons des informations comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone mais également votre adresse IP avec laquelle la commande a été passée.

Votre numéro de téléphone est uniquement utilisé dans le cas ou il y aurait un problème avec votre commande, afin que notre service client puisse vous proposer des solutions ou vous informer de l'avancement de votre commande.

Nous ne revendons pas vos données personnelles qui sont garanties à un strict usage interne.

- Lorsque vous créez un compte sur pharmanord.fr :

Lors de la création d'un compte sur pharmanord.fr, nous vous demanderons votre nom ainsi que votre adresse e-mail. Ces informations seront conservées jusqu’à suppression de votre compte.

- Pour être capable de vous envoyer notre newsletter – Pharma Nord Health News (uniquement avec votre consentement) :

La newsletter de Pharma Nord a pour but de vous tenir au courant des nouvelles avancées scientifiques en matière de compléments alimentaires, de micro-nutrition et de divers sujets en lien direct avec nos produits. Les personnes souscrivant à notre newsletter recevront également des offres ponctuelles comportant des réductions à valoir sur notre boutique en ligne.

Vous ne recevrez pas notre newsletter avant d'en avoir fait préalablement la demande. Pharma Nord protège vos informations et peut garantir qu'à tout moment il vous est possible de vous désabonner de ce service via un lien systématiquement présent à la fin de nos newsletters.

Afin de vous faire parvenir notre newsletter nous recueillons votre nom et votre adresse e-mail. Dans certains cas, Pharma Nord vous demandera d'autres informations que votre nom, votre adresse postale et votre adresse email, par exemple votre âge ou s'il y a des enfants dans votre ménage. Ces informations sont utilisées afin de vous envoyer uniquement les Newsletters et les offres pertinentes à votre profil. La communication de ces renseignements est évidemment facultative.  Les éléments seront gardés jusqu'à désabonnement de notre newsletter.
Vous souhaitez nous poser une question ? Vous souhaitez nous faire une suggestion sur un prochain sujet ? Nous écouterons avec attention et plaisir vos demandes et propositions via le lien de contact présent dans nos newsletters.

6.5 Comment conservons-nous vos données personnelles ?

Pharma Nord conserve vos données personnelles dans une base de données sécurisée. Lorsque vous effectuez un achat sur notre site internet, nous ne sauvegardons pas les détails de votre paiement. L'ensemble des paiements sont réalisés via une connexion sécurisée qui permet de garantir une inaccessibilité totale à vos données par une éventuelle tierce partie.

Si vous souhaitez faire rectifier/effacer des données vous concernant, ou si vous souhaitez que nous ne gardions pas vos coordonnées, il vous suffit de contacter notre service client à l'adresse suivante : info@pharmanord.fr

6.6 Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

- Pour les clients :

Si vous disposez d'un compte client sur pharmanord.fr, vos informations personnelles seront conservées jusqu'à suppression de votre compte ou au bout de 6 ans maximum d'inactivité.

- Pour les abonnés à la newsletter :

Les informations personnelles que vous renseignez lorsque vous donnez votre consentement pour recevoir la newsletter seront gardées jusqu'à désinscription à notre newsletter. Il vous est possible de vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans nos newsletters.

6.7 Newsletters

Pharma Nord rédige des Newsletters dans le but de tenir ses lecteurs au courant de l'actualité scientifique en matière de compléments alimentaires, de prévention, de médicaments et de thématiques liées à la santé. Les personnes recevant les Newsletters peuvent également bénéficier d'offres spéciales sur les produits Pharma Nord.

Pharma Nord ne vous enverra ses Newsletters et ses offres pertinentes par email qu'avec votre permission explicite. Vous pouvez vous désinscrire de ce service quand vous le souhaitez en cliquant sur un lien affiché dans la Newsletter.

Que vous souhaitiez nous poser des questions à propos des articles, nous suggérer des sujets ou nous faire part de quoi que ce soit, n'hésitez pas à nous contacter via le lien présent dans la Newsletter.

7.1 Pourquoi parlons-nous de cookies ?
Tous les sites Web européens sont tenus d'informer les utilisateurs quant aux types de cookies que leur ordinateur va recevoir.

7.2 Que sont les cookies ?
Les cookies sont des petits fichiers que les sites Web envoient vers votre ordinateur. Ils informent le serveur de vos paramètres, de la date à laquelle vous avez visité le site et de la manière dont vous utilisez ce dernier. Autrement dit, certains cookies règlent le fonctionnement du site Web tandis que d'autres récoltent les informations utilisées pour améliorer le site en question.

7.3 Refus des cookies
Les paramètres de votre navigateur vous permettent de refuser les cookies sur votre ordinateur. Cependant, veuillez noter que la plupart des fonctionnalités du site Web seront dès lors perdues.
Nous recommandons donc vivement d'autoriser les cookies utilisés sur ce site Web, et espérons que vous les accepterez. Ils sont nécessaires à certaines fonctionnalités et ils nous aident à améliorer l'ergonomie du site.

7.4 L'utilisation des cookies par Pharma Nord
Pharma Nord utilise un cookie pour permettre au site Web de reconnaître un utilisateur récurrent. La durée de ce cookie s'étend bien sûr au-delà d'une session. Nous disposons également d'un cookie qui nous indique les pages que vous consultez pendant votre visite. Ce cookie est effacé dès que vous quittez le site Web. Ces cookies nous permettent d'accéder à de précieuses informations concernant le trafic au niveau de notre site, et ces données sont uniquement utilisées pour en améliorer l'ergonomie.

7.5 Nous utilisons 3 différents types de cookies.
Ci-dessous sont expliqués leur fonctionnement ainsi que leurs utilités.

• Les cookies de fonctionnalité – Pharma Nord utilise des cookies sur la boutique en ligne afin de vous alerter lorsque vous êtes connecté et pour vous montrer le contenu de votre panier. Ces cookies sont automatiquement effacés lors de la fermeture de la fenêtre ou du navigateur.
• Les cookies de statistique – Pharma Nord utilise un cookie pour permettre au site Web de reconnaître un utilisateur récurrent. La durée de ce cookie s'étend bien sûr au-delà d'une session
• Les cookies non-classifiés – Nous disposons également d'un cookie qui nous indique les pages que vous consultez pendant votre visite. Ce cookie est effacé dès que vous quittez le site Web. Ces cookies nous permettent d'accéder à de précieuses informations concernant le trafic au niveau de notre site, et ces données sont uniquement utilisées pour en améliorer l'ergonomie.

7.6 Google Analytics
En outre, Pharma Nord se sert de l'outil de statistiques Google Analytics afin d'analyser la manière dont notre site Web est employé. Il s'agit là de cookies tiers car ils proviennent de Google et communiquent avec ses serveurs situés aux États-Unis.
Pour en découvrir davantage sur les cookies de Google Analytics, cliquez ici.
 
7.7 Journal de connexion
Nous utilisons également un journal de connexion permettant contribuant à établir des statistiques, nous donnant un aperçu du nombre de visiteurs sur notre site, d'où ils viennent, et sur quelle page ils étaient au moment de quitter notre site internet. Ce journal de connexion est utilisé dans le seul but d'optimiser l'efficacité du site pharmanord.fr.

8.1 Les offres sont réservées aux particuliers.
Les personnes mineures n’ont pas la capacité de contracter.

8.2 Toute reproduction, même partielle, de nos dépliants et de nos documentations est illicite (article L.124.4 du Code de la propriété intellectuelle, loi 92 à 597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

8.3 Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises sont livrées et vendues sous réserve de paiement intégral de celles-ci.

8.4 La présente clause n'empêche pas que les risques des marchandises soient transférés à l'acheteur dès leur livraison. A compter de cette livraison, l'acheteur est constitué gardien et dépositaire desdites marchandises.

Toute contestation éventuelle relève de la juridiction du Tribunal de commerce de Pontoise (95).

PHARMA TRADE HEALTHCARE
SIRET 445 197 585 000 26 - RCS Pontoise
n° TVA 584 451 975 85