Le panier est vide

Livraison gratuite

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PHARMA NORD 2017

Les présentes conditions sont réservées aux particuliers


Article 1 - Champ d'application
1.1
L’offre de vente est limitée à la France métropolitaine. Pour les DOM-TOM, les frais de port et d'assurance seront au réel. Veuillez prendre contact avec notre service commercial au 01 30 17 01 51.
Les personnes mineures n’ont pas la capacité de contracter.

1.2 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenue par écrit entre les parties.

1.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

1.4 Les présentes conditions générales n'excluent pas l'application de conditions particulières de vente.

Article 2 - Prix
2.Tous nos prix sont en euros et s'entendent TTC. Ils sont garantis de principe du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, hors offres promotionnelles à durée limitée.

Article 3 - Conditions de paiement
3.1 Le règlement est immédiat à la commande.

3.2 Plusieurs moyens de paiement sont possibles :
- Vous pouvez régler par chèque, libellé à l'ordre de PHARMA TRADE HEALTHCARE,
- Vous pouvez régler par carte bancaire.

3.3 Il n'y a pas d'escompte pour paiement anticipé.

3.4 Pénalités de retard de paiement :
Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, auxquelles s'ajoute une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

Article 4 - Délai et frais de livraison
4.1
Chaque commande dont le montant sera au moins de 60 euros TTC, ne supportera pas de frais de port. En dessous de ce franco, un montant de 5,50 euros TTC sera facturé.
Frais de port offerts pour les commandes passées sur www.pharmanord.fr

Pour les DOM-TOM, les frais de port et d'assurance seront au réel. Veuillez prendre contact avec notre service commercial au 01 30 17 01 51.

4.2 Le délai de livraison de 24 à 48 heures (selon le mode de transport choisi à savoir relais colis TNT ou colissimo à domicile, du lundi au vendredi) est donné à titre indicatif. Notre société est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison. En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité ni à une annulation de la commande, sauf si cette faculté a été formellement acceptée par notre société par écrit préalablement à la commande.

4.3 En cas de force majeure, le délai de livraison sera prolongé, au bénéfice de chacun des contractants, d'une période égale à la durée de l'événement justifiant la force majeure.

Article 5 - Réception / Réclamation
5.1
Il appartient au client, en cas d'avaries des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires lors de la livraison auprès du transporteur. Le client devra par ailleurs et ce sous 72 heures à compter de la livraison, signaler à Pharma Nord, le détail des produits défectueux ou manquants.

5.2 Il appartient à l'acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices apparents ou manquants constatés.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l'accord préalable de notre société.

5.3 La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

5.4 Les défauts de détérioration des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d'incidents de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à une indemnisation ou au remplacement des produits.

Article 6 - Confidentialité
6.1
Toutes les informations que vous seriez amené à nous transmettre sont destinées à PHARMA TRADE HEALTHCARE ainsi qu’à ses partenaires contractuels.

6.2 Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification qui s’exerce auprès de :

PHARMA TRADE HEALTHCARE
ZAC des Beaux Soleils
9 Chaussée Jules César
Bât 2 - Porte 227
95520 Osny.

Article 7 - Réserve de propriété
7.1
Les offres sont réservées aux particuliers.
Les personnes mineures n’ont pas la capacité de contracter.

7.2 Toute reproduction, même partielle, de nos dépliants et de nos documentations est illicite (article L.124.4 du Code de la propriété intellectuelle, loi 92 à 597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

7.3 Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises sont livrées et vendues sous réserve de paiement intégral de celles-ci.

7.4 La présente clause n'empêche pas que les risques des marchandises soient transférés à l'acheteur dès leur livraison. A compter de cette livraison, l'acheteur est constitué gardien et dépositaire desdites marchandises.

Article 8 - Élection de domicile
Toute contestation éventuelle relève de la juridiction du Tribunal de commerce de Pontoise (95).

PHARMA TRADE HEALTHCARE
SIRET 445 197 585 000 26 - RCS Pontoise
n° TVA 584 451 975 85

Service clientèle

Par téléphone au 01.30.17.01.51
lundi au vendredi 9h00-17h15

 


 Pharma Nord - VALAD Parc D'osny - ZAC des Beaux Soleils - 9 Chaussée Jules César - CS 30231 95523 Cergy Pontoise Cedex 
SIRET : 445 197 585 00026 - Capital : 7500 €